Arrêté du 27 décembre 1993

Article 1

Abrogé12 février 2004

Créé le 13 janvier 1994

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des armements terrestres) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion administrative des personnels.
Les fonctions du traitement sont relatives :
à la carrière administrative ;
à la formation ;
aux procédures administratives de notation ;
aux emplois ;
à la situation militaire ;
aux accidents du travail ;
aux distinctions ;
à la prise en compte des informations nécessaires pour le calcul des prestations familiales et la rémunération automatisée des personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2004

En vigueur du jeudi 13 janvier 1994 au mercredi 11 février 2004