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Arrêté du 27 décembre 1993

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2132.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage

(secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

Majoration forfaitaire : 0,9755

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Champignonnières

Majoration forfaitaire : 0,9886

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,40

Elevage spécialisé de gros animaux

Majoration forfaitaire : 0,9336

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,20

Elevage spécialisé de petits animaux

Majoration forfaitaire : 0,9768

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,10

Entraînement, dressage, haras

Majoration forfaitaire : 1,0438

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,90

Conchyliculture

Majoration forfaitaire : 0,9051

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,80

Marais salants

Majoration forfaitaire : 0,9669

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,65

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire : 0,9222

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,10

Viticulture

Majoration forfaitaire : 0,9607

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,15

Secteur des travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire : 1,4492

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

8,10

Gemmage

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire : 1,3430

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

14,00

Scieries fixes

Majoration forfaitaire : 1,0727

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

8,25

Secteur des entreprises de travaux agricoles

(secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire : 0,9319

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,35

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire : 1,0355

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,75

Secteur des entreprises artisanales rurales

(secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,15

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

5,15

Secteur des coopératives agricoles

(secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 1,1678

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,75

Approvisionnement

Majoration forfaitaire : 1,0844

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

Majoration forfaitaire : 1,1881

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire : 1,3709

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,70

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire : 1,1158

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,40

Vinification

Majoration forfaitaire : 0,9726

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire : 0,9643

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,80

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire : 0,9903

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,25

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire : 0,8678

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,45

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,9843

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire : 1,0835

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire : 1,1154

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,35

Secteur des organismes professionnels agricoles

(secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,30

Personnel temporaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,90

Secteur des activités diverses

(secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire : 1,1559

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,50

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

Majoration forfaitaire : 0,8896

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,90

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire : 0,9175

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,90

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,05

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1994 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2132.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage

(secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

Majoration forfaitaire : 0,9755

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Champignonnières

Majoration forfaitaire : 0,9886

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,40

Elevage spécialisé de gros animaux

Majoration forfaitaire : 0,9336

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,20

Elevage spécialisé de petits animaux

Majoration forfaitaire : 0,9768

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,10

Entraînement, dressage, haras

Majoration forfaitaire : 1,0438

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,90

Conchyliculture

Majoration forfaitaire : 0,9051

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,80

Marais salants

Majoration forfaitaire : 0,9669

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,65

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire : 0,9222

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,10

Viticulture

Majoration forfaitaire : 0,9607

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,15

Secteur des travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire : 1,4492

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

8,10

Gemmage

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire : 1,3430

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

14,00

Scieries fixes

Majoration forfaitaire : 1,0727

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

8,25

Secteur des entreprises de travaux agricoles

(secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire : 0,9319

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,35

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire : 1,0355

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,75

Secteur des entreprises artisanales rurales

(secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

7,15

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

5,15

Secteur des coopératives agricoles

(secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 1,1678

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,75

Approvisionnement

Majoration forfaitaire : 1,0844

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

Majoration forfaitaire : 1,1881

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,60

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire : 1,3709

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

6,70

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire : 1,1158

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,40

Vinification

Majoration forfaitaire : 0,9726

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire : 0,9643

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,80

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire : 0,9903

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,25

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire : 0,8678

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,45

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,9843

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,35

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire : 1,0835

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,20

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire : 1,1154

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,35

Secteur des organismes professionnels agricoles

(secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,68

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

0,30

Personnel temporaire

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

2,90

Secteur des activités diverses

(secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire : 1,1559

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

3,50

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

Majoration forfaitaire : 0,8896

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,90

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire : 0,9175

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

4,90

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

Majoration forfaitaire : 0,8871

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

1,05

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance