Créé le 1 janvier 1994 · Périmé le 1 septembre 2007
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2132.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
Majoration forfaitaire : 0,9755
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Champignonnières
Majoration forfaitaire : 0,9886
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,40
Elevage spécialisé de gros animaux
Majoration forfaitaire : 0,9336
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,20
Elevage spécialisé de petits animaux
Majoration forfaitaire : 0,9768
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,10
Entraînement, dressage, haras
Majoration forfaitaire : 1,0438
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,90
Conchyliculture
Majoration forfaitaire : 0,9051
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,80
Marais salants
Majoration forfaitaire : 0,9669
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,65
Cultures et élevage non spécialisés
Majoration forfaitaire : 0,9222
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,10
Viticulture
Majoration forfaitaire : 0,9607
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,15
Secteur des travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture
Majoration forfaitaire : 1,4492
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
8,10
Gemmage
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Exploitations de bois
Majoration forfaitaire : 1,3430
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
14,00
Scieries fixes
Majoration forfaitaire : 1,0727
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
8,25
Secteur des entreprises de travaux agricoles
(secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
Majoration forfaitaire : 0,9319
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,35
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
Majoration forfaitaire : 1,0355
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,75
Secteur des entreprises artisanales rurales
(secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,15
Artisans ruraux autres
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
5,15
Secteur des coopératives agricoles
(secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire : 1,1678
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,75
Approvisionnement
Majoration forfaitaire : 1,0844
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,35
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Majoration forfaitaire : 1,1881
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
Majoration forfaitaire : 1,3709
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,70
Conserveries de produits autres que la viande
Majoration forfaitaire : 1,1158
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,40
Vinification
Majoration forfaitaire : 0,9726
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,20
Insémination artificielle
Majoration forfaitaire : 0,9643
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,80
Sucrerie, distillation
Majoration forfaitaire : 0,9903
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,25
Meunerie, panification
Majoration forfaitaire : 0,8678
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,45
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire : 0,9843
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,35
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
Majoration forfaitaire : 1,0835
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,20
Coopératives diverses
Majoration forfaitaire : 1,1154
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,35
Secteur des organismes professionnels agricoles
(secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,68
Caisses de crédit agricole mutuel
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
0,30
Personnel temporaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,90
Secteur des activités diverses
(secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
Majoration forfaitaire : 1,1559
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,50
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
Majoration forfaitaire : 0,8896
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,90
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Majoration forfaitaire : 0,9175
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,90
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,05