JORF n°3 du 5 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
M. Dutel (Alain) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique Duval et Xavier de Lostalot,
commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Valence (Drôme).
Le retrait de Mlle Duval (Frédérique, Jacqueline, Marie), membre de la société civile professionnelle Frédérique Duval et Xavier de Lostalot,
commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Xavier de Lostalot et Alain Dutel, commissaires-priseurs associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:

M. Dutel (Alain) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique Duval et Xavier de Lostalot,

commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Valence (Drôme).

Le retrait de Mlle Duval (Frédérique, Jacqueline, Marie), membre de la société civile professionnelle Frédérique Duval et Xavier de Lostalot,

commissaires-priseurs associés, est accepté.

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Xavier de Lostalot et Alain Dutel, commissaires-priseurs associés >>.