Art. 1er. - Il est institué, au plan national, un brevet professionnel option Industries agroalimentaires.

La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous forme d'épreuves définies à l'article 5.