JORF n°3 du 5 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
Le retrait de M. Cordonnier (Pierre, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Alain Cordonnier, huissier de justice associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:

Le retrait de M. Cordonnier (Pierre, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Alain Cordonnier, huissier de justice associé >>.