Arrêté du 27 décembre 1993

Article 5

Abrogé11 janvier 1995

Créé le 14 janvier 1994

L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des établissements publics nationaux en dépendant est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-04

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 1995

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 10 janvier 1995

L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des établissements publics nationaux en dépendant est abrogé.