JORF n°9 du 12 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, M. Ricard (Jean-Paul), sous-directeur à la maison d'arrêt de Rennes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er décembre 1993.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, M. Ricard (Jean-Paul), sous-directeur à la maison d'arrêt de Rennes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er décembre 1993.