JORF n°3 du 5 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
Le retrait de Mme Salmon (Monique, Jacqueline, Louise), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Dupouy,
Chantal Ritter Dupouy et Monique Salmon, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Confolens (Charente), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Dupouy,
Chantal Ritter Dupouy et Monique Salmon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Yves Dupouy, Chantal Ritter Dupouy, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:

Le retrait de Mme Salmon (Monique, Jacqueline, Louise), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Dupouy,

Chantal Ritter Dupouy et Monique Salmon, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Confolens (Charente), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Dupouy,

Chantal Ritter Dupouy et Monique Salmon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Yves Dupouy, Chantal Ritter Dupouy, huissiers de justice associés >>.