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Arrêté du 27 décembre 1992
Section 1 : Conditions générales d'hygiène
Abrogée30 décembre 2009
Chapitre Ier : Construction et équipement
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Manipulation, conservation des produits de la pêche
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Section 1 : Conditions générales d'hygiène
Chapitre Ier : Construction et équipement
Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel
Chapitre III : Manipulation, conservation des produits de la pêche