JORF n°304 du 31 décembre 1991

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné:
En qualité de titulaires:
M. Cana (Hubert);
Mme Neporon (Angélique), épouse Gatefait.


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Version 1

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné:

En qualité de titulaires:

M. Cana (Hubert);

Mme Neporon (Angélique), épouse Gatefait.