Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1991 portant création d'une zone interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du mercredi 1er janvier 1992, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 mars 1992, à 23 h 59 (heure locale).
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1991 portant création d'une zone interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du mercredi 1er janvier 1992, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 mars 1992, à 23 h 59 (heure locale).