Arrêté du 27 décembre 1991

Article 2

Créé le 3 janvier 1992

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 1992