Créé le 3 janvier 1992
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 janvier 1992
En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 1992