Arrêté du 27 décembre 1991

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.

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Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance