Abrogé17 avril 2007
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.
Arrêté du 27 décembre 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.
Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 16 avril 2007
Source : Légifrance