Abrogé17 avril 2007
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007
L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article R. 53-1, alinéa 4, du code de la route est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 1991
L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article R. 53-1, alinéa 4, du
code de la route
est abrogé.
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007
L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article R. 53-1, alinéa 4, du code de la route est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 16 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1975-09-01
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route R53-1