Arrêté du 27 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Pour les enfants de moins de dix ans dont la taille est adaptée au port de la ceinture de sécurité équipant le véhicule, l'utilisation d'un système de retenue homologué pour enfants peut être remplacée par le port de la ceinture de sécurité.

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Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007

Pour les enfants de moins de dix ans dont la taille est adaptée au port de la ceinture de sécurité équipant le véhicule, l'utilisation d'un système de retenue homologué pour enfants peut être remplacée par le port de la ceinture de sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance