Arrêté du 27 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Pour les passagers situés à l'arrière des véhicules visés à l'alinéa 3 de l'article R. 53-1, l'utilisation des systèmes de retenue pour les enfants de moins de dix ans et le port de la ceinture de sécurité pour les autres passagers, conformément aux dispositions de l'

arrêté du 9 juillet 1990 susvisé

, sont obligatoires pour tous les occupants des places équipées de ceintures de sécurité dans la limite des possibilités d'installation et d'utilisation correcte des moyens de retenue disponibles.

La présence d'un système de retenue pour enfants, installé à demeure à l'une des places équipées de ceintures de sécurité, doit être considérée comme rendant indisponible ladite place pour tout autre passager dont la taille et le poids sont inadaptés à l'usage de ce système de retenue.

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Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 17 avril 2007

Pour les passagers situés à l'arrière des véhicules visés à l'alinéa 3 de l'article R. 53-1, l'utilisation des systèmes de retenue pour les enfants de moins de dix ans et le port de la ceinture de sécurité pour les autres passagers, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé, sont obligatoires pour tous les occupants des places équipées de ceintures de sécurité dans la limite des possibilités d'installation et d'utilisation correcte des moyens de retenue disponibles.

La présence d'un système de retenue pour enfants, installé à demeure à l'une des places équipées de ceintures de sécurité, doit être considérée comme rendant indisponible ladite place pour tout autre passager dont la taille et le poids sont inadaptés à l'usage de ce système de retenue.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance