Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 2 avril 1990 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- des termes <<ceci en="" application="" de="" l'article="" l.="" 122-32-6="" du="" même="" code="">> figurant au dernier alinéa de l'article 38 de la convention;
- du membre de phrase <<correspondant 33="" à="" la="" durée="" du="" délai-congé="" fixé="" l'article="" de="" présente="" convention="">> figurant au deuxième alinéa de l'article 39 bis;
- du quatrième alinéa du même article;
- du membre de phrase <<et n'est="" pas="" soumise="" aux="" charges="" sociales="">> figurant au cinquième alinéa du même article,
tels que ces articles de la convention ont été respectivement modifié et créé par les articles 2 et 3 de l'avenant.
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