Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 2 avril 1990 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:

• des termes <<ceci en application de l'article L. 122-32-6 du même code>> figurant au dernier alinéa de l'article 38 de la convention;
• du membre de phrase <<correspondant à la durée du délai-congé fixé à l'article 33 de la présente convention>> figurant au deuxième alinéa de l'article 39 bis;
• du quatrième alinéa du même article;
• du membre de phrase <

<et n'est pas soumise aux charges sociales>> figurant au cinquième alinéa du même article,
tels que ces articles de la convention ont été respectivement modifié et créé par les articles 2 et 3 de l'avenant.