Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 34 du 28 juin 1990 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de son article 5.
1 version