Arrêté du 27 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance