Périmé31 décembre 1991
Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance