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Arrêté du 27 décembre 1990

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JORF n°302 du 29 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 décembre 1985 : insertion du mot 'mixte'

Résumé L'arrêté du 27 décembre 1990 modifie l'article 8 du 16 décembre 1985 en ajoutant le mot 'mixte' et en changeant la référence aux taux.
Mots-clés : Regulation Amendment Taxation Rates Legal Text

Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le mot &lt;<mixte>&gt; est inséré entre les mots &lt;<collectif>&gt; et &lt;<ou>&gt;. Au quatrième alinéa du même article, les mots: &lt;<du taux="" réel="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<des taux="" réel="" et="" mixte="">&gt;.</ou></collectif></mixte>

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Version 1

Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le mot <<mixte>> est inséré entre les mots <<collectif>> et <<ou>>. Au quatrième alinéa du même article, les mots: <<du taux réel>> sont remplacés par les mots: <<des taux réel et mixte>>.