Arrêté du 27 décembre 1984

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 5 octobre 1970 susvisé, sont reconnues équivalentes les fonctions de chef de service au Centre d'analyse stratégique.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1985 · Dernière version le 8 mars 2006

Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 5 octobre 1970 susvisé, sont reconnues équivalentes les fonctions de chef de service au Centre d'analyse stratégique.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2006

En vigueur du samedi 5 janvier 1985 au mardi 7 mars 2006

Source : Légifrance