Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 1982

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de la recherche et de l'industrie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances (Budget), le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation et le commissaire à la normalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dans un délai de deux mois après sa date de publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mars 1989

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de la recherche et de l'industrie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances (Budget), le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation et le commissaire à la normalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dans un délai de deux mois après sa date de publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1989

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au vendredi 10 mars 1989

Source : Légifrance