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Arrêté du 27 décembre 1982

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 18 juillet 1975 relatif à la liste des produits industriels simples normalisées non soumis à l'homologation est abrogé.

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Abrogé11 mars 1989

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989

L'arrêté du 18 juillet 1975 relatif à la liste des produits industriels simples normalisées non soumis à l'homologation est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-07-18

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1989

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au vendredi 10 mars 1989

Source : Légifrance