Abrogé11 mars 1989
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989
L'arrêté du 18 juillet 1975 relatif à la liste des produits industriels simples normalisées non soumis à l'homologation est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 1982
L'arrêté du 18 juillet 1975 relatif à la liste des produits industriels simples normalisées non soumis à l'homologation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989
L'arrêté du 18 juillet 1975 relatif à la liste des produits industriels simples normalisées non soumis à l'homologation est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 mars 1989
En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au vendredi 10 mars 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1975-07-18