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Arrêté du 27 décembre 1982

Article 6

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Article 6

La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.

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Abrogé11 mars 1989

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989

La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-08

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1989

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au vendredi 10 mars 1989

Source : Légifrance