Abrogé11 mars 1989
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989
La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.
Arrêté du 27 décembre 1982
La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.
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Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989
La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 mars 1989
En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au vendredi 10 mars 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1982-12-08