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Arrêté du 27 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Les dénominations des types d'amendements calciques et/ou magnésiens, figurant au chapitre IV de la norme NF U 44-001 homologuée par arrêté du 3 novembre 1981, sont rendues d'application obligatoire ainsi que les définitions et spécifications leur correspondant.

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Abrogé11 mars 1989

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 11 mars 1989

Les dénominations des types d'amendements calciques et/ou magnésiens, figurant au chapitre IV de la norme NF U 44-001 homologuée par arrêté du 3 novembre 1981, sont rendues d'application obligatoire ainsi que les définitions et spécifications leur correspondant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-11-03

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1989

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au vendredi 10 mars 1989

Source : Légifrance