En vigueur depuis le 21 janvier 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans le négoce des matériaux
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :
L'avenant n° 26 du 20 avril 1982 à la convention collective des cadres susvisée.