Abrogé25 janvier 1995
Créé le 31 décembre 1974
L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 1974
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-01-04
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 1995
En vigueur du mardi 31 décembre 1974 au mardi 24 janvier 1995