Abrogé25 janvier 1995
Créé le 31 décembre 1974 · Abrogé le 25 janvier 1995
L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 1974
L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1974 · Abrogé le 25 janvier 1995
L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 1995
En vigueur du mardi 31 décembre 1974 au mardi 24 janvier 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1974-01-04