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Arrêté du 27 décembre 1974

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Article 6

L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.

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Abrogé25 janvier 1995

Créé le 31 décembre 1974 · Abrogé le 25 janvier 1995

L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-01-04

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 1995

En vigueur du mardi 31 décembre 1974 au mardi 24 janvier 1995

Source : Légifrance