Abrogé25 janvier 1995
Créé le 31 décembre 1974
Il sera institué dans chaque préfecture un service de permanence durant chacune des périodes indiquées ci-dessus, en vue de l'établissement des autorisations exceptionnelles de circulation.
Arrêté du 27 décembre 1974
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 1995
En vigueur du mardi 31 décembre 1974 au mardi 24 janvier 1995
Il sera institué dans chaque préfecture un service de permanence durant chacune des périodes indiquées ci-dessus, en vue de l'établissement des autorisations exceptionnelles de circulation.