Créé le 31 décembre 1974 · Abrogé le 25 janvier 1995
Il sera institué dans chaque préfecture un service de permanence durant chacune des périodes indiquées ci-dessus, en vue de l'établissement des autorisations exceptionnelles de circulation.
Arrêté du 27 décembre 1974
Il sera institué dans chaque préfecture un service de permanence durant chacune des périodes indiquées ci-dessus, en vue de l'établissement des autorisations exceptionnelles de circulation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1974 · Abrogé le 25 janvier 1995
Il sera institué dans chaque préfecture un service de permanence durant chacune des périodes indiquées ci-dessus, en vue de l'établissement des autorisations exceptionnelles de circulation.
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 1995
En vigueur du mardi 31 décembre 1974 au mardi 24 janvier 1995
Source : Légifrance