Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La circulation des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedi et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanche et jours fériés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 1995

Créé le 1 mars 1988 · Abrogé le 25 janvier 1995

La circulation des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedi et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanche et jours fériés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 1995

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au mardi 24 janvier 1995

Source : Légifrance