En vigueur depuis le 3 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury et secrétariat
La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.