Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré pendant l'année 2025, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2025 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.
Le chapitre Ier, point 3.2, normes analytiques spécifiques, est modifié comme suit :
« 3.2 - Normes analytiques spécifiques
« Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement.
« Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.
« Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification temporaire des normes pour les vins 'Pays d'Oc'

Résumé. En raison des mauvaises conditions climatiques et sanitaires en 2025, les vins 'Pays d'Oc' sans enrichissement peuvent avoir un taux d'alcool légèrement plus bas.

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré pendant l'année 2025, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2025 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.
Le chapitre Ier, point 3.2, normes analytiques spécifiques, est modifié comme suit :
« 3.2 - Normes analytiques spécifiques
« Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement.
« Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.
« Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance