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Arrêté du 27 avril 2026

portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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Renouvellement d'inscription d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien juge, M. Truy, peut continuer à travailler pendant deux ans de plus.

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Renouvellement d'inscription d'un magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat honoraire, M. Gérald TRUY, voit son inscription renouvelée pour deux ans afin de continuer à exercer des fonctions judiciaires spécifiques.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Gérald TRUY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 31 juillet 2026 au 4 février 2028.

Arrêté du 27 avril 2026