Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé. Un magistrat honoraire, M. Gérald TRUY, voit son inscription renouvelée pour deux ans afin de continuer à exercer des fonctions judiciaires spécifiques.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Gérald TRUY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 31 juillet 2026 au 4 février 2028.
1 version