Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2026

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un directeur adjoint

Résumé. Un fonctionnaire demande à quitter son poste de directeur adjoint dans le Morbihan.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 22 mai 2026, aux fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan, exercées par M. Eric HENNION.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2