Arrêté du 27 avril 2026

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Composition du jury par la ministre

Résumé. La ministre de l'agriculture déterminera la composition du jury pour un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance