Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2026 modifie des articles dans des arrêtés antérieurs pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 38ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 60Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 31
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3, Art. Annexe 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
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3 modifiés