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Arrêté du 27 avril 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'habilitation du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims

Résumé Le Grand Reims peut maintenant fouiller des sites du Néolithique à nos jours dans la région Grand Est.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 27 avril 2023, l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est modifié comme suit :
Les mots :
« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
sont remplacés par les mots :
« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 27 avril 2023, l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est modifié comme suit :

Les mots :

« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »

sont remplacés par les mots :

« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »