Retour à la section

Arrêté du 27 avril 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercer la chirurgie viscérale et digestive en France

Résumé Certaines personnes ont obtenu le droit d'exercer en France en tant que chirurgiens spécialisés dans les organes digestifs.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENOUFELLA (Mohand, Saïd), né le 27 octobre 1976 à Alger (Algérie).
M. DJEBBI (Achref), né le 26 mars 1986 à Tunis (Tunisie).
M. FADHL (Houssemeddine), né le 22 juillet 1985 à Bennane (Tunisie).
Mme TERENTII (Maria), née le 12 août 1983 à Costesti (Moldavie).
M. TERKI HASSAINE (Sidi), né le 29 avril 1966 à Tlemcen (Algérie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. BENOUFELLA (Mohand, Saïd), né le 27 octobre 1976 à Alger (Algérie).

M. DJEBBI (Achref), né le 26 mars 1986 à Tunis (Tunisie).

M. FADHL (Houssemeddine), né le 22 juillet 1985 à Bennane (Tunisie).

Mme TERENTII (Maria), née le 12 août 1983 à Costesti (Moldavie).

M. TERKI HASSAINE (Sidi), né le 29 avril 1966 à Tlemcen (Algérie).