Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes pour les fonctionnaires et agents contractuels en cas de restructuration
Résumé En cas de restructuration, les fonctionnaires et agents contractuels peuvent obtenir une prime et une aide pour déplacer leur conjoint.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat en durée indéterminée concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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