Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Résumé En cas de restructuration, les fonctionnaires peuvent avoir droit à des aides financières et une indemnité pour partir.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat en durée indéterminée concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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