Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation de l'organisme ACEPI pour les vérifications réglementaires
Résumé L'organisme ACEPI est autorisé à vérifier les structures accueillant du public pendant cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
ACEPI, SIREN 443 227 046, 15, rue d'Altkirch, 67100 Strasbourg.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
1 version