Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Résumé Un organisme est autorisé à vérifier des structures accueillant du public pendant cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
Conseil Contrôle Chapiteau, SIREN 814 067 799, La Hallais, 35480 Guipry-Messac.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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