Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de remplaçant en cas de vacance de mandat
Résumé Si un représentant du personnel part plus de six mois avant la fin de son mandat, son syndicat choisit quelqu'un d'autre pour le remplacer jusqu'à la fin.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, l'organisation syndicale dont est issu le représentant du personnel désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, parmi les personnels éligibles au moment de la désignation.
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