Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation des élections au conseil d'administration de l'ANCT
Résumé Cet article explique comment organiser les élections et remplacer les membres du conseil de l'ANCT.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
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