JORF n°0102 du 30 avril 2023

Article 1

Article 1

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Localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé Les inspecteurs techniques de l'action sociale du ministère de l'agriculture sont basés au secrétariat général, dans le service des ressources humaines.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :

- secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :

- secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.