JORF n°0102 du 30 avril 2023

Arrêté du 27 avril 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé Les inspecteurs techniques de l'action sociale du ministère de l'agriculture sont basés au secrétariat général, dans le service des ressources humaines.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :

- secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus