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Arrêté du 27 avril 2023

fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Localisation des inspecteurs techniques de l'action sociale

Résumé. Un arrêté précise que les inspecteurs techniques de l'action sociale du ministère de l'agriculture travaillent au secrétariat général, dans le service des ressources humaines.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 (Création d'un poste unique d'inspecteur technique de l'action sociale pour l'agriculture) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

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Localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Les inspecteurs techniques de l'action sociale du ministère de l'agriculture sont basés au secrétariat général, dans le service des ressources humaines.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :

- secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

Arrêté du 27 avril 2023
Article 1
Article 2