Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date limite pour des dérogations
Résumé. La date limite pour plusieurs dérogations a été prolongée jusqu'au 31 août 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 17 : Dispositions pour les professionnels de santé non-européens
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 43-1 → Version 4 : Prolongation des dérogations temporaires
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 43-1