Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé Certaines dates dans un règlement sont repoussées jusqu'au 31 août 2023.
L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 17 est abrogé ;
2° L'article 43-1 est ainsi modifié :
a) Aux premier et dernier alinéas du A et au B du III, au A du IV, aux premiers alinéas du VII et du VIII, au IX, au XI, au XII, au premier alinéa du XIV et aux premiers alinéas des A et B du XV, la date : « 30 avril 2023 » est remplacée par la date : « 31 août 2023 » ;
b) Au X, après les mots : « urgente peut », sont insérés les mots : «, jusqu'au 31 août 2023, ».
1 version