Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
Considérant que les tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pour faire face à la gestion de crise de la covid 19 et à ses répercussions atteignent des proportions qui continuent de fragiliser la permanence et la continuité des soins devant être apportés aux patients ;
Considérant qu'afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans ce contexte, il y a lieu, dans la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés et de l'évaluation de leur mise en œuvre, de prolonger l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du système de santé, à titre exceptionnel et temporaire, jusqu'au 31 août 2023 en ce qui concerne le recrutement de professionnels de santé libéraux à l'hôpital, la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint, pour les docteurs juniors d'effectuer du temps de travail additionnel, la rémunération des soins non programmés et des médecins libéraux régulateurs, l'accès des professionnels des communautés professionnelles territoriales de santé aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes, les mesures visant spécifiquement l'accès aux soins urgents ou non programmés : envoi, sur régulation médicale d'équipes paramédicales de médecine d'urgence, de professionnels paramédicaux à domicile, d'un transport sanitaire vers la médecine de ville, régulation et adaptation de l'accès aux services de médecine d'urgence,
Arrête :
