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Arrêté du 27 avril 2022

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de notaire salariée et nomination en tant que notaire associée

Résumé Mme DEMIRDJIAN change de statut et devient associée dans son office de notaire à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIRDJIAN (Delphine, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 45 Suffren » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Mme DEMIRDJIAN (Delphine, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « 45 Suffren ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIRDJIAN (Delphine, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 45 Suffren » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Mme DEMIRDJIAN (Delphine, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « 45 Suffren ».