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Arrêté du 27 avril 2022

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Maurane MELITO a été nommée notaire salariée à Ferrières-en-Gâtinais.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022, Mme MELITO (Maurane, Dominique, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie COSTA et Elisabeth MUROT, notaires associés » à la résidence de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022, Mme MELITO (Maurane, Dominique, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie COSTA et Elisabeth MUROT, notaires associés » à la résidence de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret).