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Arrêté du 27 avril 2022

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme HENRY devient notaire salariée à Locminé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022, Mme HENRY (Maria, Anne, Soazig) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022, Mme HENRY (Maria, Anne, Soazig) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan).